assamaniere.co

Dernière mise à jour : 11 mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site assamaniere.co (ci-après le "Site"), édité par Assa Maniere LTD.

Tout utilisateur du Site (ci-après "l'Utilisateur") est réputé accepter sans réserve les présentes CGU du seul fait de l'accès au Site. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes CGU, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 1 - Identification de l'éditeur

Le Site est édité par Assa Maniere LTD, société de droit anglais, dont le siège social est situé Suite 3h, The Old Courthouse, Chapel Street, Dukinfield, United Kingdom, SK16 4DT.

L'ensemble des coordonnées et informations légales relatives à l'éditeur figurent dans les Mentions Légales accessibles sur le Site.

Article 2 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion à internet. Les frais de matériel et de connexion nécessaires à l'utilisation du Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, il se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.

Article 3 - Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, des présentes CGU et des bonnes pratiques applicables sur Internet.

L'Utilisateur s'interdit notamment :

•       De porter atteinte aux droits d'autrui, notamment aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur ou de tiers.

•       D'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, injurieuses ou portant atteinte à la dignité humaine.

•       De tenter d'accéder à des zones du Site non autorisées ou de compromettre la sécurité du Site.

•       D'introduire, dans le Site, tout virus informatique ou tout programme susceptible de causer des dommages.

•       De collecter, par quelque moyen que ce soit, des données relatives aux autres Utilisateurs.

Tout manquement aux présentes CGU peut entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site, sans préjudice de toute action que l'éditeur se réserve le droit d'engager.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que l'ensemble des éléments qui le composent (textes, images, photographies, vidéos, illustrations, marques, logos, charte graphique, structure et organisation), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'Assa Maniere LTD ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions légales applicables.

Article 5 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou tout préjudice résultant de leur utilisation.

La création de liens hypertextes vers le Site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image, à la réputation ou aux droits de l'éditeur.

Article 6 - Cookies

Le Site utilise des cookies dans les conditions précisées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site, que l'Utilisateur est invité à consulter.

Article 7 - Données personnelles

Les traitements de données personnelles susceptibles d'être effectués dans le cadre de l'utilisation du Site sont décrits dans la Politique de Confidentialité.

Article 8 - Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une utilisation des informations du Site.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements du Site, ni de toute conséquence en résultant pour l'Utilisateur.

Article 9 - Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l'accès au Site par l'Utilisateur.

Article 10 - Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Paris.

Article 11 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : hello@assamaniere.co.